La charte d'utilisation de PubScroll Publicité

La présente charte regroupe toutes les règles devant être respectées pour utiliser nos services.

Toute violation de la présente charte entrainera la suppression définitive de votre compte sur PubScroll Publicité ainsi que la destruction de vos liens dans les annuaires et les services du fondateur.

Merci de prendre le temps de lire cette charte jusqu'au bout.

Dernière mise à jour le: 01 10 2010.
Entrée en vigueur le: 01 01 2010.

Définitions

Le terme PubScroll Publicité désigne l'ensemble de l'Equipe du site, son fondateur et ses administrat(rices)eurs.
"Vous" désigne la personne physique ou morale lisant cette présente charte.

PubScroll Publicité et Bretagne-web.fr n'acceptent pas les sites/forums/blogs :
1 - A caractères xénophobe, pornographique, raciste, pédophile, antisémite, incitant à la violence ou à la débauche sous toutes ses formes, etc.
2 - Qui traitent de piratage informatique, sous quelque forme que ce soit. (hacking, cracking et/ou scripts de piratage/vol de données).
3 - Qui proposent des liens vers des téléchargements de logiciels piratés, musiques, images réalisées avec PaintShopPro ou PhotoShop sans N° de licence d'autorisation de l'auteur d'une ou partie de l'image empruntée sur le web, vidéos ou tout autre contenu multimédia.
4 - Qui font de la vente ou de la promotion d'armes, de munitions.
5 - Présentant un contenu réservé aux adultes et/ou aux personnes averties, sites de rencontres compris.
6 - Faisant la promotion ou la vente de drogues, produits pharmaceutiques ou autres éléments assimilables.
7 - Proposant la vente de produits alcoolisés et tabacs sous toutes ses formes.
8 - Dont l'interface n'est pas traduite en français.
9 - Dont le titre ou la description contiennent exclusivement des mots clés, ou en majuscules.
10 - Qui, de manière générale, sont illicites, incitent aux activités illicites ou violant les droits et libertés d'autrui.

Droits et responsabilités de PubScroll Publicité

PubScroll Publicité, sa topliste, le site (scripts compris) ne pourront être :
1 - Tenu pour responsable de lier un site considéré comme illicite tant qu'il n'a pas connaissance de ce dernier.
2 - Tenu pour responsable d'une perte de données.
3 - Tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des services qu'il fournit.

PubScroll Publicité peut prendre la décision de supprimer un(des) site(s), voir un compte d'utilisateur si des caractères illicites connus persistent à être réinscrits.

Le risque zéro n'existant pas, il ne pourra pas être demandé de dédommagements à PubScroll Publicité et/ou Bretagne-web et son fondateur en cas de dommages ou d'arrêt provisoire ou permanent de tout ou partie des services. Néanmoins, le fondateur fera de son mieux pour que cela n'arrive pas.

PubScroll Publicité se réserve le droit de vous envoyer des emails destinés à vous informer de ses activités, des nouveautés de ses services.

Le présent document pourra être modifié à tout moment sous réserve d'un avertissement (news ou avis sur PubScroll Publicité) de la part de l'équipe.

Vos droits et responsabilités

PubScroll Publicité étant financé en partie grâce à la publicité affichée, il vous est interdit de supprimer celle-ci ou d'en altérer la diffusion par quelque moyen que ce soit. (logiciel anti-publicité, script malveillant, etc.)

Il est obligatoire, une fois votre site/forum/blog inscrit à PubScroll Publicité, d'insérer une bannière/un logo/un lien ou le code d'un plugscroll de votre choix de PubScroll Publicité de manière visible dans vos pages.
Sans ces liens (que vous trouverez dans votre espace personnel et sur la pages des statistiques), certaines fonctionnalités pour votre site sont inaccessibles.

Vous n'avez pas le droit d'inciter les visiteurs/utilisateurs de votre site/forum/blog à voter pour votre site, notamment en leur proposant de l'argent en retour.

Publier un bouton de vote PubScroll Publicité sur un autre site, forum ou blog est autorisé et conseillé tant que cette action a été effectuée sans contrainte.

Vous avez le droit d'ouvrir plusieurs comptes mais il est interdit de les céder de quelque manière que ce soit à quiconque.

Vous avez le droit de demander à ce que PubScroll Publicité ne vous informe plus par email de ses nouveautés.
Pour cela, cliquez sur le lien de désinscription inclus dans l'e-mail ou, s'il est inexistant, contactez l'équipe via le forum, ou le fondateur directement sur sa messagerie privée.

Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment du PubScroll Publicité si cette charte venait à être modifiée de manière à mettre en péril votre inscription ainsi que celle de vos sites/forums/blogs.

PubScroll Publicité s'engage à fournir - dans le mesure du possible - un accès permettant à chacun de modifier/rectifier les données qui le concerne ou qui concerne un de ses sites/forums/blogs.